Déclaration de confidentialité

Nous comprenons bien que votre confiance est le capital le plus important du « Descheemaecker Pigeon Center SPRL » (ci-après dénommé « DPC », « nous » ou « notre »). Votre vie privée est donc aussi d’une importance essentielle pour nous.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de confidentialité ») s’applique, entre autres, à (i) notre site web www.pigeoncenter.be (ci-après dénommé « site »), (ii) la visite des bâtiments et/ou l’établissement du DPC et (iii) tous les relations (commerciales) entre DPC et ses clients, ses clients potentiels (prospects), ses business partners ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées à notre magazine.

Cette Déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que DPC recueille, ainsi que la manière dont DPC utilise et traite ces données personnelles.

DPC veut souligner qu’il essaie toujours d’agir conformément à la « législation sur la confidentialité », à savoir (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel, (ii) le Règlement de l'UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/EG, et (iii) la (future) loi belge sur la mise en œuvre dudit règlement.

La visite de ce site, le recours aux services de DPC, l’acquisition de produits/biens de DPC, l’inscription à la lettre d’information, l’inscription à un séminaire ou à un événement de DPC, la prise d’un abonnement au magazine de DPC, toute forme de communication avec DPC, implique votre consentement explicite (au moyen de vos renseignements personnels ou opt-in) quant à la Déclaration de confidentialité et par conséquent sur la manière dont DPC recueille, utilise et traite vos données personnelles.

Nous vous prions de lire cette Déclaration de confidentialité se rapportant aux clauses de non-responsabilité et à la politique des cookies de DPC.

I. Sortes de données personnelles

DPC peut recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (fixe et/ou gsm)
• Adresse
• Numéro de client
• Images caméra
• Nom de l’entreprise
• Adresse de l’entreprise
• Adresse de facturation
• Données de réseaux sociaux
• Préférence de communication
• Adresse IP
• Toutes les données personnelles contenues dans le champ libre du formulaire de contact
• Toute autre donnée personnelle volontairement transférée à DPC (par exemple lors des échanges de correspondance).

DPC recueille aussi automatiquement des informations anonymes concernant l’usage que vous faites du site. Ainsi DPC va, par exemple, enregistrer automatiquement quelles parties du site vous visitez, le navigateur web que vous utilisez, quel site internet vous visitiez lorsque vous avez eu accès au site. Nous ne pouvons pas vous identifier sur base de ces données, mais cela permet à DPC de faire des statistiques concernant votre utilisation du site.

II. Manière de recueillir les données personnelles

Ces données personnelles sont recueillies lors ou dans le cadre de :

• Visite du site web
• Une collaboration avec DPC
• Correspondance avec et au départ de DPC
• La visite des bâtiments et/ou de l’établissement de DPC
• Une commande directe
• L’inscription à un séminaire et/ou événement de DPC
• L’usage que vous faites des services de DPC
• L’inscription à la newsletter de DPC (indépendamment du fait que cela se fasse via le site ou physiquement)
• La prise d’un abonnement au magazine de DPC (indépendamment du fait que cela se fasse via le site ou physiquement)
• L’échange de cartes de visite
• La vérification de votre identité

Les données personnelles collectées par DPC sont donc librement et expressément fournies par vous.

Fournir certaines données personnelles est (parfois) une condition pour pouvoir profiter de certains services (par exemple pour recevoir accès à certaines parties du site, pour s’inscrire aux newsletters, pour participer à certaines activités ou événements). Il est indiqué quelles données obligatoires doivent être remplies et lesquelles sont optionnelles.

III. Utilisation des données personnelles

DPC peut faire usage de vos données personnelles aux fins suivantes :

• L’exécution d’un contrat avec DPC (y compris le suivi)
• La réponse à des questions (posées via le formulaire de contact ou autres)
• L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site
• L’expédition des newsletters
• Des fins statistiques
• L’établissement d’une commande
• Le suivi après réunion
• L’envoi de marketing et de publicités ciblées, mises à jour et offres promotionnelles sur base de vous préférences de communication et – s’il échet – sur base de votre approbation explicite
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de clients, enquêtes et autres études de marché
• Confirmation d’inscription à un séminaire et/ou un événement de DPC
• L’expédition de factures et le recouvrement de créances
• L’envoi de notre magazine

Le traitement se fait selon le fondement juridique ci-dessous, selon le cas :

• Vous avez autorisé le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l’exécution de la convention avec DPC ou à votre demande avant exécution de mesures précontractuelles
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale qui repose sur DPC
• Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de DPC ou d’un tiers sauf si vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales nécessitant une protection de vos données à caractère personnel, l’emportent sur ces intérêts (en particulier si vous êtes mineur)

IV. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

DPC ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si c’est indispensable à l’exécution d’un convention et à son optimisation (y compris, entre autres, le traitement de paiements, l’envoi de livraisons et pour la fourniture de services à DPC). Dans ce cadre vos données personnelles seront probablement communiquées à des prestataires de services de paiement, fournisseurs de logiciels, partenaires de cloud, partenaires de transport, consultants IT externes, institutions financières, sociétés d’assurances, pouvoirs publics et autres instances légales ainsi que d’autres prestataires de services.

S’il s’avère nécessaire que, dans ce cadre, DPC communique vos données personnelles à des tiers, le tiers concerné a l’obligation d’utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de cette Déclaration de confidentialité.

Sans préjudice de ce qui précède, il est également possible que DPC communique vos données personnelles :

• A l’autorité compétente (i) lorsque DPC y est contraint sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure légale ou d’une procédure légale à venir et (ii) pour la sauvegarde et la défense des droits de DPC.
• Dès lors que DPC ou quasi tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données personnelles recueillies par DPC constitueraient un des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, DPC ne vendra, ne louera ni ne transmettre pas vos données à des tiers, sauf (i) à avoir obtenu votre autorisation et (ii) conclu une convention pour le traitement des données avec la tierce partie concernée, contenant les garanties nécessaires concernant le traitement conforme à la confidentialité et la vie privée de vos données personnelles.

V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

En règle générale, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège se trouve en dehors de l’Espace économique européen. Si cela s’avère quand même nécessaire, chaque transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen (EER) réalisé par un destinataire résidant ou dont le siège est établi dans un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne, est régi par les dispositions d’un accord de transfert de données, qui ou bien (i) contiendra les clauses contractuelles types comme prévu dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/EC) » ou bien (ii) offrira des garanties appropriées grâce à tout autre mécanisme sur base de la législation sur la protection de la vie privée ou tout autre mécanisme réglementant le traitement des données personnelles.

VI. Enregistrement de données à caractère personnel

Sauf quand une durée d’archivage plus longue est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d’autres obligation légales, DPC ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à réaliser et à remplir des objectifs, comme décrit dans cette « Déclaration de confidentialité » III. Utilisation de données personnelles.

VII. Vos droits au respect de la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la vie privée suivants :

• Droit de regard sur vos données personnelles ;
• Droit de rectification, de compléter ou de mettre à jour vos données personnelles ;
• Droit de supprimer vos données personnelles (« right to be forgotten ») (DPC vous rappelle que, dans ce cadre, certains services ne pourront plus être accessibles ou être fournis, si vous supprimez ou faites supprimer certaines données personnelles) ;
• Droit à une limitation de traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la cession de vos données personnelles ;
• Droit de contester/de recours contre le traitement de vos données personnelles.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits à la vie privée, veuillez prendre contact avec privacy@pigeoncenter.be.

Vous pouvez, en principe, exercer ces droits gratuitement via le courriel mentionné ci-dessus.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou des informations relatives à des services, produits et/ou biens de DPC, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur l’onglet « désinscrire » comme prévu ci-dessous dans chaque courriel de DPC.

VIII. Sauvegarde des données personnelles

DPC s’engage à prendre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles en vue de prévenir (i) l’accès non autorisé ou illicite à vos données personnelles, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données personnelles.

DPC conservera sur le serveur de son site toutes les données personnelles qu’il aura recueillies, et autant que possible, un back up dans le cloud de centres de traitement de données sises dans l’Union européenne.

Nonobstant (i) la politique de sécurité de DPC, (ii) les contrôles qu’il réalise et (iii) les activités qu’il exerce dans ce cadre, un niveau de sécurité sans failles ne pourrait être garanti. Aucune méthode de transfert ou d’échange via l’internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 % de sorte que, dans ce cadre, DPC ne pourrait garantir aucune sécurité absolue.

IX. Mise à jour de la Déclaration de confidentialité

DPC est habilité à mettre cette Déclaration de confidentialité à jour en en plaçant une nouvelle version sur son site. Dans ce contexte, il est fortement recommandé de consulter régulièrement les sites web et les pages en question dans lesquelles la Déclaration de confidentialité est exposée, pour être certain d’être au fait de toute modification.

X. Références à d’autres sites web

Le site peut probablement contenir des hyperliens vers d’autres sites internet. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous allez sans doute sur un autre site ou une autre source internet qui pourrait collecter des informations à votre sujet, délibérément ou par des cookies ou d’autres technologies. DPC n’assume aucune responsabilité, responsabilité civile ou pouvoir de contrôle sur ces autres sites web ou sources internet, ni sur leur collecte, utilisation et diffusion de vos données personnelles. Il vous revient d’examiner vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites et sources internet afin de pouvoir juger si ceux-ci agissent conformément à la législation sur la vie privée.

XI. Contactez DPC

Si vous avez des questions à propos de la Déclaration de confidentialité ou sur la manière dont DPC recueille vos données personnelles, les utilise ou les traite, veuillez nous contacter :

• Via courriel :privacy@pigeoncenter.be ou
• Via courrier postal : DPC Office, Raymond Delbekestraat 165, B-2980 Zoersel, Belgique

Si vous êtes mécontent de la manière dont DPC a traité ces questions ou remarques, ou si vous avez des plaintes à formuler sur la manière dont DPC recueille, utilise ou traite vos données, il vous est loisible d’introduire une plainte auprès de la Commission sur la vie privée.